Conditions Générales DELIBUS
Dernière mise à jour 12 avril 2026
I. Conditions Générales des Prestations de Service DELIBUS
II. Conditions Générales d'utilisation du Site DELIBUS
III. Conditions générales des bons
1. Conditions Générales des Prestations de Service DELIBUS
NOTE TRES IMPORTANTE Sur cette page figurent les Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après les « CGPS ») qui s’appliquent à toute commande de produits à livrer ou à emporter (ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur ou professionnel (ci-après le « Client » ou « Vous ») sur le site internet www.delibus.fr (ci-après le « Site internet ») de DELIBUS (ci-après « Nous », « Nos » ou « DELIBUS »).
Nous Vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des CGPS avant de passer une Commande sur le Site Internet. En commandant sur le Site internet, Vous acceptez expressément et sans réserve que les CGPS régiront notre relation contractuelle et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles.
À tout moment et sans préavis, Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes CGPS. Les CGPS applicables au Client sont et restent celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client.
Ces CGPS s’appliqueront quel que soit le mode d’accès à la plateforme et quelle que soit la version du Site internet (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).
1. INTRODUCTION / NOTRE ROLE
1.1 DELIBUS est une SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 989 376 090, dont le siège social est situé au 1, rue du MIN Euralimentaire Batiment Administratif Lille Lomme, 59160 Lille.
1.2 N° TVA intracom : FR62989376090.
1.3 Commande de Produits : Nous agissons en tant qu’intermédiaire technique et opérationnels pour la livraison en permettant à des artisans et des commerçants (ci-après les « Partenaires ») de pouvoir recevoir des commandes via les paniers repas que nous constituons et livrons (les « Produits ») auprès des Clients souhaitant passer Commande.
2. VOTRE STATUT
2.1 Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez : - avoir la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec Nous ; - être 18 ans révolus.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si Vous avez une allergie ou une intolérance spécifique, il est de votre responsabilité de Nous informer de cette situation, quitte à nous demander de produire un article adapté à votre condition et de passer commande uniquement si Vous êtes certain que l'article commandé convient à vos besoins spécifiques.
3. PASSER UNE COMMANDE
3.1 Passation de Commande : La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes : - Vous accédez à notre site boutique en cliquant sur un des liens “Nos paniers repas” ; - Vous indiquez la date de départ du voyage pour lequel vous souhaitez commander les Produits ; - Vous précisez la quantité de chaque variété de Produits que vous souhaiteriez commander ; - Vous choisissez la quantité totale de Produits commandés et cliquez sur "Ajouter au panier" ; - Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité, la date de départ de votre voyage et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si Vous le souhaitez, modifier les quantités et une fois que les détails de votre commande sont les bons cliquez sur “Valider la commande” ; - Vous renseignez vos coordonnées, ensuite celles de l’autocariste responsable du transport, puis l’adresse complète de facturation, et enfin sélectionnez le mode de paiement, et cliquez sur “Commander” ; en cliquant sur ce bouton, Vous validez et acceptez le contenu de votre panier, les données que Vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales. - Vous procédez au paiement.
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, ou lorsque le virement est arrivé sur notre compte bancaire, Nous Vous confirmons, par courrier électronique, l’acceptation de votre Commande. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi que les présentes CGPS. Nous Vous recommandons de conserver le courrier électronique et les CGPS sur support papier ou électronique.
3.2 Modifier ou annuler une commande : Si Vous, le Client, êtes un consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux ou statutaires lorsque vous commandez des produits via le Site Web. Sans préjudice de ces droits (qui, le cas échéant, ne seront pas affectés), conformément à l’article L.221-28 4° du code de la consommation, lorsque les Produits faisant l'objet de la Commande sont des biens périssables, ont été personnalisés pour le client, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ou ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Dans ces circonstances, Vous n’aurez pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci par Nous. Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par Nous : Vous pouvez néanmoins Nous contacter sans délai pour une annulation ou modification de la Commande passée. Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation de résultat à la charge de DELIBUS.
3.3 Autorisation de paiement : La Commande n’est définitive qu’après autorisation du centre de paiement et réception par le Client du courrier électronique l’informant de l’acceptation de sa Commande. Aucune remise des Produits n’interviendra sans paiement.
3.4 Livraison : Lorsque la Commande est confirmée, nous organiserons la livraison avec l’entreprise qui vous transportera le jour de votre voyage.
4. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Frais de service et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et exprimés en Euros. Ces prix incluent toutes les taxes en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et les frais de service ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier. Une facture peut être demandée en contactant notre service client.
4.2 Moyens de paiement : Les moyens de paiement autorisés sont les cartes de paiement ou de crédit, Paypal, Apple Pay ainsi que le virement bancaire. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le débit effectif de votre compte bancaire peut ne pas être immédiat. Il Vous appartient de vérifier vos relevés.
4.3 Bons Promotionnels ou de réduction : L’utilisation de codes de promotion reconnus par le Site internet peuvent permettre de bénéficier de réductions sur des Commandes. Référez-Vous aux Conditions générales des bons pour plus d’information.
4.4 PayPal: En raison des usages bancaires en vigueur, au moment du paiement en ligne par PayPal, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre Commande quelle qu’en soit la raison, cette somme sera de nouveau disponible sur votre compte bancaire suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni Nous, ni le Partenaire ne sommes responsables du préjudice subi du fait de ce retrait sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la Commande.
4.5 DELIBUS se réserve le droit de refuser tout service pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou de demande anormale de la part du Client.
5. SERVICE CLIENTS
5.1 Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre service client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. Le service client est également joignable par email: contact@delibus.fr
5.2 Information sur les Commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le service client qui tentera de se rapprocher du Partenaire afin de Vous apporter toute satisfaction.
5.3 Intervention auprès d’un Partenaire : Comme indiqué à l’article 3.3., en cas de demande de modification d’une Commande validée par le Partenaire, le service client tentera d’obtenir l’accord du Partenaire sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le Partenaire reste libre de ne pas faire droit à cette demande pour toute Commande qu’il aura déjà commencé à préparer.
5.4 Avis ou plainte : Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Partenaire, Vous avez la faculté de Nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire de contact via la page : “Contactez-nous”. Vos retours sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues.
5.5 Dédommagement : Si Vous êtes non satisfait de la prestation d’un Partenaire et souhaitez bénéficier d’une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, Vous devrez informer le service client via le formulaire de contact dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison/mise à disposition de la Commande. Ce service Vous assistera dans vos demandes. Si votre réclamation est légitime et justifiée, notre service clients pourra décider de Vous octroyer, à titre commercial et sans que cela ne constitue systématiquement la reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation. Nous n’avons pas de contrôle direct sur le Partenaire qui reste seul responsable de la qualité des Produits et services qu’il fournit, et notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation effectuée par un Partenaire.
6. CAS D’EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
6.1 Réserve générale sur les informations disponibles sur le site web : Nous devons fournir des informations exactes, mais lorsque les informations sont fournies par des partenaires, nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont vraies, ni qu’elles sont complètes. Nous sommes cependant responsables lorsque Nous avons connaissance d’une information inexacte ou incomplète et que Nous n’agissons pas promptement pour la corriger. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présentation de ces informations, le fonctionnement du site web, le contenu de nos services, les Produits et leurs prix, étant entendu que les informations et les prix applicables à votre Commande sont ceux affichés sur le site web au moment de votre Commande.
6.2 Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur les Produits : lorsqu'un Partenaire devient partenaire de DELIBUS, il est tenu de Nous fournir toutes les informations à jour sur les Produits proposés. Nous indiquons ces informations sur la page dédiée aux Produits sur notre Site internet et app. Quand ces informations concernent des allergènes ou d’autres informations diététiques sur ces Produits et que le Partenaire Nous a fourni ces informations, les informations publiées sur notre Site internet et app sont exactement celles qui sont fournies par le Partenaire conformément aux lois applicables dans le pays au sein duquel le Partenaire est établi. Les Partenaires sont tenus de nous envoyer les mises à jour des informations relatives à leurs Produits en cas de modification. Nous envoyons régulièrement des demandes automatiques aux partenaires pour nous assurer qu’ils vérifient et tiennent à jour les informations sur leurs Produits, mais nous ne pouvons pas garantir que tous les partenaires se sont conformés à notre demande et que les informations sont à jour et complètes à tout moment. Si Vous, où la personne pour qui Vous commandez, êtes sensibles aux allergies ou intolérances, il est de votre responsabilité de vérifier les informations relatives aux Produits du Partenaire sur le Site Internet avant de passer une commande, afin de Vous assurer que chaque partie des Produits choisis convient à vos besoins spécifiques. Il est important que Vous contactiez le service client en cas de doute, qui peut à son tour contacter directement le Partenaire fournissant vos Produits, afin que Vous puissiez Vous assurer que votre Commande et les Produits demandés Vous conviennent et ne présentent aucun risque pour votre santé.
Les Partenaires sont seuls responsables de toutes les informations relatives aux Produits rendues disponibles sur le Site internet et Nous ne revoyons ni ne contrôlons lesdites informations.